Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2022

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser Nos Services.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont l’initiale est en majuscule ont le sens défini dans les Conditions ci-après. Ces définitions ont la même signification, que les termes apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales:

  • Appareil fait référence à tout dispositif pouvant accéder aux Services, tel qu’un ordinateur personnel, un appareil mobile (smartphone ou tablette), un assistant virtuel intégré (haut-parleur intelligent ou téléviseur) ou un appareil électronique grand public équivalent.
  • Application fait référence aux Services disponibles sous la forme d’un Site web ou d’une application native de système d’exploitation mobile (iOS ou Android).
  • Coach fait référence au professionnel, employé ou indépendant (vérifié ou non par la Société), fournissant une offre de Santé similaire aux Services à d’autres Utilisateurs, par exemple un nutritionniste, un coach sportif ou de bien-être.
  • Commande signifie une demande de Votre part de Nous acheter un Produit.
  • Conditions Générales (aussi mentionné « Conditions » ou « CGU ») renvoit aux présentes Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation des Services.
  • Coopérateur fait référence au professionnel fournissant une offre de Santé complémentaire aux Services à d’autres Utilisateurs, par exemple un restaurateur, un propriétaire de salle de sport, un éditeur de contenu ou un fabricant de biens de Santé.
  • Filiale signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, la participation au capital ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
  • Intégration fait référence à un Service auquel on accède par l’intermédiaire d’une application tierce, par exemple libra · sista (via WhatsApp), ou d’un Appareil.
  • Partenaire fait référence à un Coach indépendant ou un Coopérateur.
  • Pays fait référence à : France.
  • Produits fait référence aux services de Santé ou aux biens (numériques ou physiques) proposés (gratuitement ou à la vente) sur les Services.
  • Santé signifie ici le processus actif visant à atteindre un bon état de santé et s’entend ici dans une approche holistique, c’est-à-dire dans laquelle les états physiques et mentaux sont considérés en relation avec l’environnement.
    Il couvre la nutrition, la condition physique (y compris le sommeil) et la santé mentale.
  • Services fait référence aux Produits accessibles via une Application, une Intégration ou la Télésanté.
  • Site web fait référence aux Services auxquels on accède par le biais du navigateur web d’un Appareil, par exemple libra.diet.
  • Société (aussi mentionné « Nous » ou « Notre ») fait référence à Libra & Co SAS, 11 rue Roger Bacon, 75017 Paris.
  • Télésanté signifie la fourniture des Produits grâce aux technologies de télécommunication.
  • Vous (aussi mentionné « Utilisateur » ou « Votre ») renvoit à l’individu accédant ou utilisant un Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise un Service, selon le cas.

Présentation

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation d’un Service et l’accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les Utilisateurs concernant l’utilisation d’un Service.

Votre accès à un Service et son utilisation sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, Utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent un Service.

En accédant ou en utilisant un Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous êtes en désaccord avec toute partie de ces Conditions, alors Vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que Vous avez plus de 13 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 13 ans à utiliser Nos Services.

Votre accès aux Services et leur utilisation sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez un Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Nos Services.

Passer une Commande

En passant une Commande de Produits par le biais d’un Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si Vous souhaitez passer une Commande de Produits disponibles sur un Service, il peut Vous être demandé de fournir certaines informations relatives à Votre Commande, y compris, sans limitation, Votre adresse électronique, Votre numéro de téléphone, Votre nom, Votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de Votre carte de crédit, Votre adresse de facturation et Vos informations d’expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou de débit ou toute(s) autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous Nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, Vous Nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l’exécution de Votre Commande.

Annulation de Commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler Votre Commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s’y limiter :

  • Disponibilité des Produits
  • Erreurs dans la description ou les prix des Produits
  • Erreurs dans Votre Commande

Vos droits d’annulation de Commande

Tout Produit que Vous achetez ne peut être retourné que conformément aux présentes Conditions Générales et à Notre Politique de retour.

Notre Politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions Générales. Veuillez lire Notre Politique de retour pour en savoir plus sur Votre droit d’annuler Votre commande.

Votre droit d’annuler une commande ne s’applique qu’aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel Vous les avez reçus. Vous devez également inclure toutes les instructions, documents et emballages des produits. Les produits endommagés ou qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel Vous les avez reçus ou qui sont usés au-delà de l’ouverture de l’emballage original ne seront pas remboursés. Vous devez donc prendre un soin raisonnable des produits achetés pendant qu’ils sont en Votre possession.

Nous Vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter du jour où Nous recevrons les produits retournés. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la Commande, et Vous n’encourrez aucun frais pour ce remboursement.

Vous n’aurez aucun droit d’annuler une Commande pour la fourniture de l’un des Produits suivants :

  • La fourniture de Produits fabriqués selon Vos spécifications ou clairement personnalisés.
  • La fourniture de Produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés, se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée.
  • La fourniture de Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
  • La fourniture de Produits qui, après la livraison, sont, selon leur nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  • La fourniture de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support tangible si l’exécution a commencé avec Votre consentement exprès préalable et que Vous avez reconnu la perte de Votre droit de rétractation.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour Nos offres de Produits sur les Services. Les Produits disponibles sur Nos Services peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant Nos Produits sur les Services et dans Notre publicité sur d’autres sites Internet.

Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des Produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment sans préavis.

Politique de prix

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d’accepter une ommande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après l’acceptation d’une Commande en cas d’événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d’expédition, une hausse des frais de change et toute autre question indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d’annuler Votre commande.

Paiement

Tous les Produits achetés font l’objet d’un paiement unique. Le paiement peut être effectué par le biais de diverses méthodes de paiement dont Nous disposons, telles que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou les méthodes de paiement en ligne (PayPal, par exemple).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de Votre carte. Si Nous ne recevons pas l’autorisation requise, Nous ne serons pas responsables de tout retard ou de la non-livraison de Votre Commande.

Propriété intellectuelle

Les Services et leur contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par Vous, d’autres Utilisateurs ou un Partenaire), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Les Services sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois du Pays et de pays étrangers.

Nos marques, slogans, dessins (logos) et modèles, enregistrées ou non, ne peuvent être utilisés en relation avec un service ou un produit sans le consentement écrit préalable de la Société.

Liens vers d’autres sites web

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces services, contenus ou produits disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Vous enfreignez les présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser un Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Vous acceptez d’utiliser un Service sous Votre propre responsabilité et à Vos propres risques. Les informations communiquées via un Service par la Société ou ses Partenaires ne le sont qu’à titre indicatif. Vous êtes informé que Vous êtes libre de suivre ou non les recommandations qui Vous sont proposées à travers un Service et que Vous ne pourrez en aucun cas rechercher la responsabilité de la Société dans l’hypothèse où la mise en œuvre de ces recommandations n’aboutirait pas au résultat escompté.

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous par le biais d’un Service ou 100EUR si Vous n’avez rien acheté par le biais d’un Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice personnel, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser un Service, les logiciels tiers ou le matériel tiers utilisés avec un Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informée de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.

Certains États ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

« TEL QUEL » et « COMME DISPONIBLE »

Tout Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « COMME DISPONIBLE » et avec toutes les fautes et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant un Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, de la conduite des performances, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle un Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun fournisseur de la Société ne fait de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité d’un Service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) qu’un Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais d’un Service ; ou (iv) qu’un Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation d’un Service. Votre utilisation du Site web ou de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant un Service, Vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les Utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité juridique des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Nos Services. Vous convenez que le texte original, rédigé dans la langue officielle du Pays, prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Nos Services après que ces révisions soient entrées en vigueur, Vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser Nos Services.

Nous contacter

Si Vous avez des questions sur les présentes Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter :